Justice spectacle : quand un juge laisse un excès de vitesse impuni pour une tarte aux pommes

Introduction

Bonjour,
Vous avez peut-être remarqué, dans l’actualité, qu’on parle d’un des 11 procès d’un certain ancien président. 400 pages de preuves et 170 morts sont, d’après certains, un manque de preuves et une justice arbitraire. Je suis le premier à critiquer la justice, et je trouve que, pour le coup, il n’y a pas grand-chose à dire. Alors, je me suis dit que nous allions parler du système américain pour voir s’il est mieux, avec un exemple très précis.

« Sarco, on l'envoie sur Sombronze »

— Bodineau Adrien, Anonyme en ligne

Le contexte de l'affaire

Le décor du tournage

Avant de vous présenter le cas, laissez-moi planter le décor. Nous sommes en 2018, aux États-Unis, dans la ville de Providence, capitale de Rhode Island, qui, bien que ce soit un État avec plus de Blancs que la moyenne, est malgré tout démocrate. Dans les années 2000, la téléréalité a connu une explosion, et on ne sait plus quoi montrer. Joe Caprio pense alors avoir une idée. Il demande à son frère Franck s’il peut le filmer à son travail, juge de cour municipale de Providence. Franck Caprio est un homme qui a étudié le droit et a également fait de la politique, mais à son âge, les beaux jours sont derrière lui. Il est juge depuis 1985 et se dit que, dans quelques années, il prendrait bien sa retraite. Il ne dit donc pas non à un peu d’argent en plus en étant la star de la téléréalité de son frère. Son frère va donc créer l’émission "Caught in Providence", une émission où il filme des journées d’audiences judiciaires dans l’équivalent de notre tribunal de police, qui sont ensuite rediffusées sur la télévision locale. La recette fonctionne : il faut dire que le public voit une sorte de nouveau "Juge Judy", mais plus naturel et surtout plus réel. La série sera ensuite racheté par Amazon Prime et diffusé dans le monde.

Le décors judiciare

Les cours municipales (municipal courts) aux États-Unis sont des tribunaux locaux. On peut comparer cela à un tribunal judiciaire ou à un tribunal de police français. Leur but est de traiter les infractions mineures (excès de vitesse, stationnement interdit, etc.), les délits mineurs (petits vols, tapage nocturne) et certaines affaires civiles (litiges de voisinage, contraventions). Seulement, aux États-Unis, les juges ne sont pas des professionnels comme en France. Aux États-Unis, un juge est élu ou nommé pour un certain temps. Pour faire carrière dans la justice américaine, il faut donc être populaire, puisque les juges municipaux peuvent être avocats sans formation spécifique de magistrat. De plus, les cours municipales sont des tribunaux aux procédures simplifiées : il n’y a pas de jury, et les peines sont en général légères (amendes, travaux d’intérêt général, rarement de la prison). Autrement dit, un homme à qui l’on donne un peu de pouvoir doit, pour faire carrière, être populaire en étant le seul sur le devant de la scène.

Un juge en quête de popularité malgrés lui ?

J’ai toujours trouvé étrange qu’on ne filme pas les procès. Je trouve que cela a un intérêt juridique et public assez important. La preuve en est : on a des artistes qui dessinent les scènes du procès, et des journalistes qui font le résumé de l’audience à la seconde où elle est terminée. De plus, on a filmé le procès de Klaus Barbie et on a montré la transparence de la justice. Alors, si on le fait pour l’Assemblée, pourquoi pas pour le tribunal ? Eh bien, Caught in Providence nous montre pourquoi c’est une mauvaise idée. Le slogan de la série, écrit sur leur site internet, est : « A different kind of judge. A courtroom like no other. »¹. Autrement dit, transformons la justice en spectacle. Ici, il n’est pas question de « dura lex »², il est question d’amusement et de divertissement. Comment un juge peut-il être impartial est déjà une question très complexe, mais on ajoute la caméra. On sait que les gens n’agissent plus naturellement quand la télévision pointe un objectif sur eux, alors que dire d’un juge ? Ainsi, un juge pourrait se mettre à faire des choses pour se rendre populaire à la télévision, et c’est très grave. Quelque chose que nous avons vu dans l’affaire du petit Grégory, avec le juge Jean-Michel Lambert, qui, pour se rendre populaire à la télévision, a eu tendance à faire des choix très discutables. De fait, ce format d’émission juridique ne pouvait conduire qu’au désastre.

Le procés diffusé dans l'emission

L’affaire Victor Colella

L'accusation de violation en zone scolaire

L’homme est accusé d’une school zone violation (violation en zone scolaire). C’est une infraction liée à la sécurité routière près d’une école. Aux États-Unis, près des écoles, il y a une loi du code de la route prévue rien que pour elles, un peu comme chez nous avec nos panneaux « Roulez tous doux, pensez à nous »⁴ ou leur version plus classique « Ralentissez, attention école ». Les règles pour les school zone violations sont définies par le code de la route de l’État et les ordonnances locales. Je ne peux donc pas vous dire avec certitude ce qu’on lui reproche, mais voici ce que je sais pour la législation à Providence : une limitation de vitesse de 20 mph (environ 32 km/h) s’applique du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 7 h à 9 h puis de 14 h à 16 h⁵. Tout cela est indiqué par les marquages au sol et les panneaux lumineux « School zone ». Pour la sanction, si on est entre 1 et 20 mph au-dessus de la vitesse, l’amende est de 85 à 300$ et peut vous retirer 2ou3 points de permis. Si cet homme est devant le juge ,c’est soit qu’il a contesté l’amende, soit qu’il a voulu négocier, soit qu’il s’agit d’une récidive en moins d’un an, soit qu’il a fait un excès grave de plus de 20 mph, et il risque alors de 300 à 500$ avec suspension de permis et 4 points en moins. Rhode Island est plus strict que certains États voisins : le Massachusetts a une limite à 20 mph aussi, mais avec des amendes moins élevées. Le Connecticut limite à 25 mph, mais avec des sanctions similaires. Alors, il est trop tôt pour savoir ce qu’il a fait et ce qu’il risque.

Déroulement du procés

Dans un tribunal classique, le prévenu aurait dû expliquer sa version, et on aurait su s’il s’opposait et certaines informations sur le délit. Or, nous sommes dans une justice un peu expéditive, dont le but est de créer de beaux moments télévisés. Le juge ne donnera donc aucune information précise, et on sait seulement que l’homme a fait un excès de vitesse près de l’école, sans connaître la vitesse. L’homme va alors sortir la pire défense possible : « Je ne conduis pas si vite, monsieur le juge. J’ai 96 ans, je conduis lentement et seulement quand j’en ai besoin. » À ce moment, on apprend donc qu’il est là pour nier. S’il vient nier, c’est donc soit une récidive, soit vraiment un excès de vitesse important. De plus, sa défense est de dire : « Je suis un vieux, et comme tous les vieux, j’ai une conduite très lente. » Autrement dit, l’homme utilise une déformation du débat : « À partir d’un certain âge, on devrait toujours avoir le droit de conduire. » Sa défense est d’admettre une conduite dangereuse, mais lente, qui serait moins grave en zone scolaire pour couvrir un excès de vitesse dangereux. Je pense qu’à la place du juge, personne n’a été convaincu par cette défense. Alors, le vieil homme doit ajouter une couche supplémentaire : « J’allais au laboratoire médical pour mon fils, il est handicapé. » L’homme avoue donc qu’en réalité, c’était bien lui, mais qu’il avait une bonne raison, et joue la carte de l’handicap. Il sent bien qu’il a trouvé quelque chose qui marche et enchaîne en disant : « Mon fils a un cancer », et se met à pleurer. Mettez-vous à la place du juge, qui a face à lui un homme avec cette défense. S’il applique la loi, on pourrait le rendre impopulaire en disant : « Regardez, il a condamné un vieux père d’un cancéreux. » À ce moment-là, on sait que tout est joué. Le juge ne semble pas décidé et demande l’âge du fils, mais en réalité, tout est déjà joué. L’homme repart blanchi.

1. « Une différente sorte de juge. Un tribunal pas comme les autres. » ↩︎
2. « La loi est dure » ↩︎
3. La Poste ↩︎
4. que je hais ↩︎
5. Ces horaires peuvent varier légèrement selon les écoles, mais ce sont les plages standardisées par la ville ↩︎
6. la personne qui a fait cette vidéo est plus proche d’Hitler que le prévenu ne l’est ↩︎