La loi sur l’interdiction des réseaux sociaux censurée : une victoire pour la liberté numérique
Bonjour,
Je ne sais pas trop comment commencer. Au vu de la bonne nouvelle, j’ai failli commencer par vous souhaiter un joyeux Noël, bien que nous soyons en août. Dans mon dernier article sur le sujet, je vous avais dit que j’en étais arrivé à la fin de la trilogie. Je m’étais résigné : je pensais que c’était fini. Comme tout le monde, j’avais accepté la défaite. Je me demandais s’il fallait mieux supprimer tous mes réseaux sociaux ou directement publier ma carte d’identité.
Puis j’ai vu la nouvelle. Sans vous faire patienter plus, j’ai la joie de vous apprendre que le projet catastrophique de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Un résumé des derniers épisodes
Si vous venez d’arriver, laissez-moi vous résumer les derniers épisodes.
En août 2025 (il y a donc un an pile, drôle d’ironie), j’ai sorti mon premier article sur la façon dont nous utilisons l’excuse de la protection des mineurs pour instaurer une surveillance de masse. Dans cet article, j’explique à quel point je suis attaché à la sécurité des enfants, mais que la tendance qui se dessine ne semble pas l’être sincèrement. Dans ce premier article, j’expliquais que les sites pornographiques ne veulent pas d’un contrôle d’identité systématique, car cela représente un danger trop important pour les données des utilisateurs. Nous avons ensuite vu les solutions, la responsabilité des parents et les raisons éventuelles des personnes qui soutiennent un projet de ce genre. Cet article finissait de manière assez pessimiste, puisque l’état des lieux de la situation ne donnait pas de quoi sourire.
En janvier 2026, je reviens à la charge. Quatre mois après l’article précédent, nous apprenons qu’une première version d’une loi « protection des mineurs » a été votée en France. Nous avons découvert, horrifiés, l’étendue de la catastrophe. À coup de démagogie réactionnaire, le gouvernement a poussé sa loi avec seulement 21 votes contre. Nous avons comparé notre situation à celle de l’Australie et des États-Unis. Et nous avions conclu que cette loi était populiste, totalitaire, et qu’en plus, elle allait créer une fracture immense et une disparité de l’information. Nous avons critiqué les solutions, refait un bilan, prié pour que le Sénat bloque la loi et réfléchi aux solutions.
En juillet 2026, je fais le dernier épisode en me disant que tout est mort. Le Sénat a voté pour la loi. Je fais donc un bilan de ce qui se passe dans le monde. On est finis, c’est la fin. Le gouvernement ne se cache même plus des vrais objectifs de cette loi. Dans un dernier espoir, j’explore les solutions. J’en suis venu à espérer que les plateformes se rebellent contre la loi. Rien n’y fait : il semble que la loi passe et que nous ne pourrons rien y faire. J’ai conclu cette série d’articles en me disant que c’était fini, que la politique dégoûte et que la France est le pays avec le plus de fuites de données…
Que s’est-il passé ?
Le 23 juillet, la version finale du texte de loi est mise au vote : 279 votes pour, 81 contre. L’Assemblée nationale a adopté cette loi. Quand on regarde, sur les 81 votes contre, 63 venaient de LFI. Le reste des votes contre est un peu plus nuancé : le centre a voté majoritairement pour et l’extrême droite s’est abstenue. Face à cette loi, LFI a saisi le Conseil constitutionnel.
La loi devait entrer en vigueur le 1er septembre. Macron ne ratait plus une occasion de se vanter de cette horrible loi. Plus que deux semaines. Dans la foulée, on apprend que la Direction générale des finances publiques a été piratée. En réalité, cette information a été publiée sept semaines avant. C’était fin juin. Mais comme la base de données, avec absolument tous les Français qui paient leurs impôts (revenus, IBAN, identité, tout y est), s’est retrouvée en ligne, le gouvernement a dû avouer. Donc, à ce moment-là, la loi semble inévitable, et le gouvernement nous prouve qu’il n’arrive même pas à protéger les données les plus sensibles du pays.
Le miracle
Le Conseil constitutionnel a rendu son rapport. Avant de rentrer dans le détail, je dois vous avouer que je n’y croyais pas. Les membres du Conseil ont en partie été nommés par le président Macron. Il faut donc avouer que le système actuel n’est pas fait pour faire opposition au gouvernement. Mais apparemment, notre bonne vieille Cinquième République fonctionne encore un tout petit peu.
Le Conseil constitutionnel a détecté trois points bloquants :
- On reproche au législateur d’avoir adopté une définition excessivement large des réseaux sociaux, assortie d’exceptions limitées.
- La liberté éducative des parents demeure un impératif à préserver. Par conséquent, il convient de leur garantir la faculté de lever cette interdiction.
- Enfin, le Conseil souligne que la loi impose mécaniquement aux adultes de justifier leur âge. Il n’estime toutefois pas disproportionné d’exiger une telle preuve de la part de l’ensemble des usagers ; il enjoint simplement le législateur à « déterminer les conditions et les limites » selon lesquelles cette vérification doit être opérée.
Techniquement, le Conseil constitutionnel a dit des choses sur lesquelles je suis d’accord et que je vous exprimais dans mes articles précédents. Ils ont dû lire mon site, contrairement aux différents politiciens à qui je l’ai envoyé. Cependant, le Conseil a aussi pris la liberté d’expliquer comment on peut rendre le texte « conforme ».
![[Décision]
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur :
🤳🏻 La loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
❌ Non conforme](https://pbs.twimg.com/media/HPsJQ2zX0AAxIur?format=jpg&name=large)
Les conditions du Conseil
Pour commencer, fait inhabituel, il procède lui-même à une extension des exceptions dans la liste des réseaux sociaux. Le Conseil explique qu’il suffisait d’intégrer la liste suivante pour rendre la loi claire :
« les services collaboratifs de partage de contenus de loisir, d’information ou d’entraide, les applications de communication en ligne ou les jeux en ligne présentant des fonctionnalités collaboratives et sociales marquées, non plus que les réseaux sociaux en ligne qui, sans revêtir par eux-mêmes une dimension éducative, sont créés en lien avec des activités éducatives. »
Ensuite, le Conseil explique que si le législateur instaure une procédure explicite permettant au titulaire de l’autorité parentale d’accorder une autorisation (notamment par la présentation d’une pièce d’identité), le dispositif législatif serait alors susceptible d’être validé. Autrement dit, on aurait toujours le contrôle d’identité, et l’État se dédouane de devoir éduquer les enfants à la place des parents.
Enfin, il convient de ne pas conférer aux plateformes une liberté totale quant au choix des modalités techniques, dès lors que, contrairement à certaines allégations, aucun dispositif spécifique, tel que la vérification en double aveugle, n’était imposé par le texte. En gros, il faut que l’une des méthodes que nous avons précédemment critiquées soit exigée.
Une victoire relative
Ce n’est évidemment pas la censure espérée… C’est mieux que rien. Le bon côté, c’est que même si on change le texte pour intégrer les trois points, cela semble aller contre le DSA (Digital Services Act). Globalement, le Conseil constitutionnel exige une solution précise que l’UE interdit. Autrement dit, il y a une question de droit européen qui peut encore ralentir le processus.
Il ne faut pas être dupe : le Conseil constitutionnel a relevé que la loi voulait faire du contrôle d’identité global. La décision est basée sur des détails. Aujourd’hui, la censure intervient : atteinte disproportionnée à la liberté de communication, absence de garanties sur les données de vérification d’âge, parents dépossédés de leur autorité. Mais ils reviendront avec une nouvelle version.
Les réactions politiques
– Laure Miller (celle qui a déposé le projet originel),
– Yaël Braun-Pivet (celle qui bloque l’enquête sur le réseau d’Epstein en France),
– Violette Spillebout (macroniste aléatoire),
– Valérie Pécresse (oui, celle-là),
– Raphaël Glucksmann (le mec de Léa Salamé, qui est allé soutenir un dictateur en Géorgie).
Toutes les personnes que je viens de citer (et d’autres encore) ont sauté sur l’occasion pour expliquer que la censure par le Conseil constitutionnel est un affront. Que cette loi est urgente et qu’il faut tout faire pour la faire réapparaître. Comme on l’a vu, il n’y a plus qu’un seul parti d’opposition dans ce pays, et il représente moins de 20 % de l’Assemblée nationale.
Et maintenant ?
On peut espérer et se dire qu’avec de la chance, le projet va traîner jusqu’aux prochaines élections. Cependant, on ne fait que gagner du temps. Il est assez improbable que le prochain président abandonne totalement cette idée. Beaucoup de politiciens sont obsédés par l’idée de laisser une loi à leur nom ; en l’occurrence, celle-ci aurait dû être la « Loi Miller ». Si ce n’est pas l’auteure d’origine, quelqu’un d’autre reprendra le flambeau.
D’ailleurs, c’est déjà en route. Emmanuel Macron a immédiatement demandé à Sébastien Lecornu de réécrire la loi. L’idée est de la faire passer pour le printemps 2027. Autrement dit, nous avons gagné sept mois. Mais bon, dans l’état actuel, le Premier ministre doit écrire une loi qui établit une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour être conforme à l’UE. Mais en même temps, cette loi ne doit pas établir une interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans pour être conforme à la Constitution. On est donc tranquilles pour quelque temps, et on peut se sentir soulagés.
Conclusion
Je ne comptais pas faire cet article. Comme je vous le disais en introduction, je pensais que le combat était perdu. Je pensais vraiment que cette loi allait passer. C’était la fin d’Internet « libre », ou de ce qu’il en reste. Alors, tout n’est pas parfait, bien sûr : l’Internet que nous connaissons n’a jamais été autant en danger. Pour l’heure, on peut se réjouir : nous avons une fin heureuse à notre histoire. Une fin que nous pourrons aimer… jusqu’à la prochaine fois.
